LOCAPOLIS
Nous vous proposons de souscrire au contrat Locapolis proposé par VERSPIEREN spécialiste des assurances liées à l'immobilier ( www.verspieren.com )
Les principales garanties:
- Loyers impayés: sans limitation de durée jusqu'à 3100 € par mois;
- Déteriorations immobilières: 10 000 €;
- Frais de contentieux: sans limitation;
- Frais de déménagement: jusqu'à deux mois de loyers;
- protection juridique: 6000 € par litige.
1) Garantie des loyers impayés :
L'assureur garantit le propriétaire-bailleur et son mandataire contre tous les risques de loyers impayés.
La garantie s'exerce, sans limitation de durée, à compter du premier mois où il est constaté une défaillance totale ou partielle dans le paiement du terme échu.
L'assureur garantit le propriétaire-bailleur et son mandataire contre tous les risques de non-paiement des charges et taxes prévues au bail et à la charge du locataire.
2) Détérioration immobilières :
Pour la bonne application de cette garantie, il est précisé que :
- seuls les dommages imputables au locataire, de par les obligations découlant de la loi applicable au bail en vigueur au jour de la constatation, seront pris en charge, le mobilier et l'entretien étant toujours exclus de l'assurance.
- seuls les dommages ressortant de la comparaison entre l'état des lieux contradictoire de sortie d'un locataire et l'état des lieux établi lors de l'entrée de ce même locataire, pourront être pris en charge par l'assureur.
3) Frais de contentieux :
L'assureur garantit l'ensemble des frais de contentieux liés à l'application des titres II, III, IV, V des conditions générales.
4) Garantie des frais de déménagement
Sous réserve que la garantie soit acquise au propriétaire, et qu'il n'encoure pas de déchéance à l'occasion d'un sinistre.
5) Protection juridique :
La garantie est étendue dans la limite de 6 000€ par sinistre à la prise en charge des frais de contentieux engagés pour tout litige né de l'application du bail hors frais de recouvrement de loyers, charges, taxes et indemnités d'occupation.